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La discrimination et le harcèlement sont interdits par la loi et punissables. HELMo dispose de règlements et de sanctions spécifiques pour protéger étudiant·e·s et personnel.
Harcèlement général : Ensemble d'actes ou de comportements répétés et incessants qui portent atteinte à la tranquillité, au bien-être ou à la dignité d'une personne, créant une dégradation de ses conditions de vie.
Harcèlement sexuel : Tout comportement non désiré à connotation sexuelle, physique, verbal ou non verbal, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Harcèlement en matière d'enseignement : Conduites indésirables, abusives et répétées (comportements, paroles, intimidations, actes, gestes, écrits) ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, dignité ou intégrité d'un bénéficiaire de l'enseignement.
Types de comportements :
- Verbaux : insultes, critiques sur le corps, menaces
- Non verbaux : regards insistants, suivre ou traquer
- Physiques : agressions, toucher sans consentement
Types de harcèlement reconnus en Belgique : moral, sexuel, scolaire, au travail, cyberharcèlement.
La discrimination consiste à traiter différemment des personnes ou des groupes en raison de critères protégés.
La loi interdit toute discrimination fondée sur :
- Critères liés au sexe : sexe, grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe, identité de genre, expression de genre
- Critères raciaux : prétendue race, nationalité, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique
- Orientation sexuelle
- Santé : handicap, caractéristiques physiques ou génétiques, état de santé
- Convictions : religieuses, philosophiques, politiques, syndicales
- Autres critères : âge, naissance, état civil, fortune, langue, origine sociale
Plus d'infos : Site web d'Unia
Loi du 21/03/2022 : Le consentement suppose qu'il a été donné librement. Il ne peut pas être déduit de la simple absence de résistance et peut être retiré à tout moment.
Il n'y a PAS de consentement lorsque :
- L'acte profite d'une situation de vulnérabilité (peur, alcool, drogues, substances psychotropes, maladie, handicap)
- L'acte résulte d'une menace, violence, contrainte, surprise, ruse ou comportement punissable
- La victime est inconsciente ou endormie
Lois et décrets en vigueur :
- Loi anti-racisme
- Loi sur l'égalité de traitement hommes-femmes
- Loi anti-discrimination
- Loi du pacte culturel
- Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
- Circulaire sur la prévention et la lutte contre le harcèlement dans l'enseignement supérieur
Chapitre 18 du Règlement des études - Devoirs et obligations :
Les étudiant·e·s sont tenu·e·s de :
- Respecter les règles de politesse vis-à-vis du personnel et des autres étudiant·e·s
- Avoir un comportement respectueux des personnes et des biens
- Ne pas porter atteinte au renom de la Haute École ou à la dignité de son personnel, des étudiant·e·s ou de tiers
- Ne pas mettre en péril sa propre sécurité ou celle des autres
- Ne pas tenir ou véhiculer de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires (sexisme, homophobie, racisme, xénophobie, incitation à la haine) dans l'enceinte, sur le net ou par voie électronique
- Ne pas pratiquer de harcèlement ou violence physique/morale
- Respecter le droit à l'image et la vie privée
Article 39 bis du Règlement de travail :
Les membres du personnel sont susceptibles de poursuites disciplinaires pour :
- Insulte
- Violence
- Propos racistes, xénophobes, discriminatoires ou dégradants
- Harcèlement à l'égard des étudiants
- Faits de mœurs
- Non-respect des règles en matière d'utilisation des TIC
